Primes CEE

#1. Quelle est la fonction de la prime d'énergie et comment peut-on y prétendre ?

Dans le but de réduire la consommation d'énergie, l'État français a mis en place différentes stratégies. L'une d'entre elles consiste à financer les travaux visant à économiser de l'énergie dans les logements, en particulier les logements à faible consommation d'énergie. Il existe de nombreux moyens de financement disponibles.

La prime CEE, également connue sous le nom de Primes Énergie, en fait partie, et elle a facilité la réalisation des travaux par de nombreux foyers français. Qu'est-ce que cela signifie ? Quelles sont les opérations qui bénéficient de subventions grâce à ce dispositif ? Comment l'obtenir ? Quel est le montant de la prime CEE ? CHS HEAVEN ENERGY fait un point sur le sujet avec vous.

#2. Loupe sur les CEE

Dans un premier temps, le dispositif des CEE a été mis en place pour atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto. Cela concerne la réduction de la consommation d'énergie dans le pays. Néanmoins, d'un point de vue différent, le dispositif en question permet surtout aux particuliers d'améliorer la performance énergétique de leurs habitations. Quel est son fonctionnement ? En fait, les fournisseurs d'énergie (TOTAL, Elf, BP, ENI, ESSO, etc.) sont contraints par le dispositif des CEE de réaliser des économies d'énergie.

#3. Qu'est-ce que la prime CEE et la Prime Énergie ?

Pour obtenir un CEE, les personnes tenues doivent effectuer une action d'efficacité énergétique qui garantit un gain d'énergie. Cela concerne le financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est le mode de financement le plus couramment utilisé. Cette prime est destinée à subventionner les travaux, et elle est accordée sous certaines conditions.

La prime CEE est ouverte à tous. Le montant de cette dernière dépend des revenus des bénéficiaires. Un foyer avec des revenus modestes recevra une prime supérieure à celle d'un ménage aux revenus supérieurs pour les mêmes travaux réalisés. À partir du 1er avril 2020, les limites de ressources sont définies en fonction du barème des revenus de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat).

Le 15 février 2017, l'État a instauré la prime « Coup de Pouce d'Économie d'Énergie » pour améliorer l'efficacité du dispositif des CEE. Cette bonification est destinée à financer des opérations spécifiques. La prime « coup de pouce énergie » se décline en deux catégories à savoir : le « coup de pouce chauffage », une prime chauffage qui subventionne le remplacement d'un chauffage par un modèle écologique et économique, et le « coup de pouce isolation », une prime d'isolation, aide à isoler les combles perdus.

#4. Qui assure le financement de la prime CEE

La prime CEE n'est pas un soutien financier de l'État pour les travaux. Il s'agit d'une aide privée, et les entreprises considérées comme polluantes sont les principaux bénéficiaires de cette prime. Ce sont les prestataires et vendeurs d'énergie. En accordant une subvention aux travaux d'économie d'énergie, ils pourront bénéficier de la CEE et éviter les pénalités et amendes.

#5. Le montant de la prime CEE

Plusieurs critères déterminent le montant de la prime CEE, notamment la nature des travaux effectués, les caractéristiques du logement et l'économie d'énergie générée par les opérations. Naturellement, les offres des fournisseurs d'énergie diffèrent aussi. La prime peut être obtenue par chèque, virement bancaire, bon d'achat, coupons de réduction ou remise.

#6. Le CEE finance divers types de travaux de rénovation effectués dans les bâtiments résidentiels

L'isolation thermique est une prestation éligible à la prime CEE

Pour réduire la consommation d'énergie d'un logement, il est recommandé de renforcer sa performance énergétique en effectuant des travaux d'isolation thermique. C'est la raison pour laquelle ces opérations bénéficient du financement des primes énergie. Il est possible d'utiliser cette subvention pour isoler les murs, les toitures, le plancher, le toit-terrasse et les menuiseries extérieures de l'habitat.

L'installation d'un système de chauffage est éligible à la prime CEE ou Prime Énergie

Les travaux d'économie d'énergie visant à améliorer le confort thermique du logement peuvent également bénéficier de la prime CEE. Le marché offre des solutions novatrices. Néanmoins, seuls les équipements performants et écologiques qui respectent les critères techniques fixés par le dispositif sont admissibles, tels que :

Le chauffe-eau solaire, la chaudière biomasse, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, le poêle à bois, le plancher chauffant à eau basse température et la VMC double flux.

#7. Les conditions requises pour obtenir une prime CEE

Il est impératif de respecter les conditions fixées par le dispositif pour bénéficier d'une prime CEE. Tout d'abord, il est impératif que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement achevé depuis au moins 2 ans. Ensuite, il est nécessaire de réaliser une action qui est répertoriée dans la liste des travaux éligibles.

De plus, il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Les matériaux ou appareils utilisés pendant les travaux doivent également respecter les normes requises, pour assurer une amélioration de la performance énergétique de l'habitation.

#8. Comment obtenir une prime CEE

Avant de signer un devis pour les travaux, il est essentiel de déposer une demande de prime CEE. Cela revêt une importance capitale. Il est possible de confier cette tâche au professionnel RGE engagé. Il se chargera de vous présenter une comparaison des offres des fournisseurs d'énergie. Il ne vous restera plus qu'à décider. Ensuite, le professionnel déposera le dossier.

Une fois que la demande de prime CEE est acceptée, il est possible de procéder à la signature du devis. Attention ! Il est essentiel de bien choisir le professionnel RGE à engager pour bénéficier d'une prestation de qualité à un prix raisonnable.

Après la fin des travaux, il est impératif d'envoyer les factures et l'attestation sur l'honneur du professionnel RGE au fournisseur d'énergie sélectionné dans un délai de 3 à 6 mois. Pour les foyers dont les revenus sont modestes ou très modestes, il est nécessaire d'inclure dans le dossier un justificatif fiscal, tel qu'une copie de l'impôt sur le revenu.